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Est-il possible de cumuler l'APL et la prime d'activité ?
⏱L'essentiel en quelques mots
La CAF gère plusieurs dispositifs d’aides. Ils permettent aux personnes aux revenus modestes de disposer d’un complément de ressources afin de faire face aux contraintes financières quotidiennes.
Parmi les subventions les plus distribuées se trouvent l’APL et la prime d’activité. Ces deux aides ayant des objectifs différents, il est possible, sous certaines conditions, de les cumuler. Comment a lieu le cumul ? Découvrez toutes les explications dont vous avez besoin.
- L’APL est destiné à subventionner une partie du loyer.
- La prime d’activité complète un revenu modeste.
- La prime d’activité se cumule avec les APL jusqu’à un plafond de ressources.
- La CAF calcule le montant des deux aides en fonction d’une déclaration de revenus trimestrielle distincte.
- Pour chacune, le demandeur doit indiquer le montant de ses différentes prestations sociales, dont l’APL ou la prime d’activité.
- Le montant des deux subventions dépend aussi de la composition du foyer du demandeur.
Sommaire
APL et prime d’activité : qu’est-ce que c’est et qui est concerné ?
L’APL (aide personnalisée au logement) et la prime d’activité sont deux aides financières gérées par la CAF (Caisse d’allocation familiale). Chacune répond à des conditions spécifiques d’éligibilité.
L’APL
Les APL sont une subvention destinée à aider les personnes à faibles revenus à payer leur loyer.
Elle est réservée aux locataires ou sous-locataires de leur résidence principale. Il n’y a pas d’âge minimum pour être éligible, mais pour les sous-locataires, il ne faut pas avoir plus de 30 ans.
Afin de recevoir l’APL, le logement loué doit satisfaire des conditions de décence, c’est-à-dire :
- être suffisamment grand pour le nombre de personnes y habitant ;
- ne pas être une menace pour la sécurité ou la santé des locataires ;
- avoir des performances énergétiques de classe F, au minimum ;
- ne pas être infesté par des animaux nuisibles ;
- disposer d’équipements en état de marche (chauffage, par exemple).
Enfin, les APL sont liées à des conditions de ressources. Des plafonds de revenus sont révisés tous les ans, en fonction de la composition du foyer et du lieu d’habitation.
Bon à savoir
L’APL n’est pas possible si le locataire est propriétaire en tout ou partie du logement ou s’il en a l’usufruit. De la même façon, il ne peut pas toucher les APL si un membre de sa famille (conjoint, ascendant ou descendant) est propriétaire du logement.
La prime d’activité
La prime d’activité est remise aux personnes ayant une activité professionnelle et des revenus modestes. Elle vise autant les salariés que les indépendants. Les personnes touchant le chômage sont également éligibles. Cette subvention est réservée aux personnes majeures.
Pour être éligible, il est nécessaire ;
- d’habiter en France au moins neuf mois dans l’année ;
- être français, suisse, résident de l’Union européenne ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité depuis cinq ans.
Le montant de la prime dépend de deux critères.
- Le montant des ressources du foyer.
- La composition du ménage.
La personne éligible doit réaliser une déclaration de ressources tous les trois mois pour toucher la prime d’activité. Les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) doivent réaliser deux déclarations de ressources distinctes s’ils touchent également la prime d’activité.
Bon à savoir
Les étudiants ou les apprentis peuvent recevoir la prime d’activité s’ils ont un revenu supérieur à 1 082,87 € (octobre 2024).
Peut-on cumuler l’APL avec la prime d’activité ?
Il est possible de cumuler APL et prime d’activité. Ce sont deux aides distinctes de la CAF. Elles n’ont pas le même objectif.
Toutefois, les prestations sociales sont prises en compte dans le calcul des revenus pour la prime d’activité. Cela n’est pas le cas pour les APL. Le niveau des APL peut donc influencer la prime d’activité.
Comment la Caf calcule-t-elle l’APL et la prime d’activité ?
Pour le calcul de l’APL, la CAF utilise les critères suivants :
- le nombre de personnes à charge ;
- les revenus du demandeur, de son conjoint et des autres personnes habitant le foyer ;
- la valeur du patrimoine immobilier au-delà de 30 000 € ;
- le montant du loyer payé chaque mois.
Pour le calcul de la prime d’activité, seuls sont pris en compte la composition du foyer et le montant des ressources de tous les membres du foyer.
La CAF se base sur les déclarations trimestrielles des demandeurs pour calculer le montant des aides. Ces déclarations sont à réaliser en ligne depuis son espace personnel.
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