Peut-on percevoir la prime d'activité en arrêt maladie ?

Peut-on cumuler les indemnités d’arrêt maladie et la prime d’activité ?

Pour déterminer les possibilités de cumul entre les indemnités d’arrêt maladie et la prime d’activité, il convient en premier lieu de déterminer ce que recouvrent chacune de ces notions ainsi que leurs implications.

En quoi consiste la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière versée par la Caf ou la MSA aux travailleurs bénéficiant de revenus modestes. Elle constitue un complément de revenus intéressant pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs en même temps qu’elle les incite à poursuivre l’exercice de leur activité professionnelle. 

Parmi les conditions requises pour bénéficier de la prime d’activité (conditions d’âge, de résidence, de nationalité ou de ressources), l’exercice d’une activité professionnelle est un prérequis indispensable à l’obtention de l’aide. L’éligibilité à la prime d’activité est notamment appréciée au regard des revenus d’activité déclarés sur les trois derniers mois par rapport aux ressources globales perçues par le foyer. L’objectif est en effet de récompenser le travail par rapport à la perception de prestations sociales.

En cas d’attribution, la prime d’activité est versée mensuellement pendant une durée de 3 mois. Son montant est notamment dépendant des revenus d’activité transmis sur la déclaration trimestrielle de revenus (DTR). Si pour toucher la prime d’activité, il faut exercer une activité professionnelle, qu’en est-il des périodes d’arrêt maladie pendant lesquelles le salarié ne peut travailler ?

Arrêt maladie : définition et conséquences sur la prime d’activité

L’arrêt maladie s’apparente à une prescription médicale attestant de l’incapacité temporaire d’un salarié à l’exercice d’une activité professionnelle en raison de son état de santé. Pendant cette période, le contrat de travail est donc suspendu le temps nécessaire à la guérison, même si le salarié fait toujours partie intégrante de l’entreprise. L’incapacité peut résulter d’une maladie constatée par un médecin ou d’une maladie professionnelle survenue pendant l’exercice de l’activité professionnelle. 

Pendant l’arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Celles-ci viennent compenser la perte de revenus pendant cette période d’inactivité. En vertu de l’article R844-1 du Code de la Sécurité sociale, ces indemnités journalières sont alors prises en compte différemment selon la durée de l’arrêt maladie : 

• durant les trois premiers mois d’arrêt maladie, les IJ sont considérées comme des revenus professionnels, au même titre que les salaires perçus en temps normal ;
• au-delà de trois mois d’arrêt maladie, les IJ deviennent des revenus de remplacement et entrent alors dans la catégorie des ressources globales du foyer à retrancher des revenus professionnels.

 

Cette formule nous permet de constater l’incidence de la durée des indemnités journalières dans l’attribution ou non de la prime d’activité par la Caf ou la MSA :

• pendant les trois premiers mois de l’arrêt maladie, il est donc possible de cumuler la prime d’activité avec les IJ ;
• au-delà des trois mois d’arrêt maladie, le cumul n’est théoriquement plus possible puisque les revenus d’activité sont nuls et le résultat du calcul est alors généralement négatif.

Comment déclarer un arrêt maladie à la CAF pour la prime d'activité ?

Voici la procédure à suivre étape par étape pour déclarer un arrêt maladie auprès de la Caf : 

1. En premier lieu, il faut vous rendre sur le site internet ou sur l’application mobile de la Caf et vous connecter à votre espace personnel avec vos identifiants. Créez-vous un compte si vous n’en possédez pas le cas échéant. Vous pouvez également solliciter un rendez-vous par visioconférence pour déclarer l’arrêt maladie. ;
2. liquez ensuite sur “Déclarer un changement” puis sur “Situation personnelle”. Allez dans “Autres situations” puis cliquez sur “En arrêt maladie”. Remplissez les informations demandées et transmettez les documents requis pour informer votre caisse (la procédure est relativement similaire pour la MSA). Si vous êtes hospitalisé, pensez également à le mentionner dans votre déclaration de changement de situation et transmettez les justificatifs d’hospitalisation. Vous avez également la possibilité de les transmettre plus tard en sélectionnant la rubrique “Mes démarches” puis en cliquant sur “À transmettre”.

3. Sur la prochaine déclaration trimestrielle de revenus (DTR), vous devez également déclarer les indemnités journalières que vous aurez perçues : 

   • si l’arrêt maladie est inférieur à 3 mois, les IJ sont considérés comme des revenus professionnels et sont à déclarer dans la case “Salaires”, sans changement donc par rapport à la situation habituelle. Leur montant étant inférieur au salaire, ils vont cependant entraîner une réévaluation du montant perçu pour la prime d’activité ;
   • si l’arrêt maladie est supérieur à 3 mois, les IJ sont alors considérés comme des revenus de remplacement et sont pris en compte dans les ressources globales du foyer. Elles sont donc à déclarer dans la case “Autres ressources” et vous rendent alors théoriquement inéligible à la prime d’activité.
   • Une fois la déclaration de revenus effectuée, transmettez les éventuelles pièces justificatives demandées. À l’issue de la procédure, vous pouvez télécharger le récapitulatif de votre DTR. 
4. Sur la base de ces informations déclarées, la Caf (ou la MSA) réévalue vos droits et vous notifie la décision d’attribution ou non et le cas échéant le montant de la prime d’activité qui sera versée sur le trimestre à venir. Le paiement est alors effectué mensuellement le 5 du mois.

En cas d’hospitalisation, la prime d’activité est-elle toujours versée ?

Si l’arrêt maladie implique une hospitalisation, la prime d’activité continue à être versée. Son montant peut toutefois évoluer en fonction de la situation personnelle et familiale du bénéficiaire : 

• pour une personne ne vivant pas en couple ou n’ayant pas d’enfant à charge, le montant de la prime d’activité est divisé par deux le temps de l’hospitalisation ;
• une femme enceinte conserve l’intégralité du montant de la prime d’activité pendant son hospitalisation, quelle que soit sa situation famliliale.

Quelles aides sont accessibles en cas d'arrêt maladie ?

Comme nous venons de le voir, lorsqu’un salarié se retrouve en arrêt maladie de plus de trois mois, il peut perdre le bénéfice de la prime d’activité. Heureusement, d’autres dispositifs d’aide peuvent lui permettre de compenser cette perte en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale qui ne suffisent pas toujours à couvrir les charges. Certains d’entre eux sont même accessibles indépendamment du bénéfice ou non de la prime d’activité. On peut citer notamment : 

• une aide au financement de certains soins lorsque ceux-ci sont médicalement justifiés. Il peut s’agir notamment d’un financement de prothèses dentaires ou auditives, de frais optiques ou de surplus de frais liés à une hospitalisation ;
• une aide au financement d’une complémentaire santé ;
• une aide au retour et au maintien à domicile lorsque la personne en arrêt maladie a besoin d’une assistance à domicile pendant sa convalescence (assistance au ménage par exemple). On parle de majoration pour tierce personne ;
• une aide exceptionnelle pour perte de salaire si l’arrêt maladie entraîne un trop grand déséquilibre financier par rapport à la situation préalable ;
• une aide à la réinsertion professionnelle pour permettre le maintien dans l’emploi ou le cas échéant le reclassement ;
• des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) lorsque l’arrêt maladie est consécutif à l’exercice de l’activité professionnelle ;
• des aides à la mobilité ou à l’aménagement du domicile si la maladie entraîne une situation définitive de handicap ;
• une éventuelle pension d’invalidité lorsque l'arrêt maladie se prolonge dans la durée et aboutit sur une situation d’invalidité certifiée par la CPAM. Elle peut également être assortie d’une aide supplémentaire d’invalidité (ASI) selon les ressources ;
• une pension de vieillesse pour les retraités qui poursuivent par ailleurs une activité professionnelle salariée. 

Ces différentes aides font la plupart du temps l’objet d’un examen au regard des ressources dont dispose la personne en situation d’arrêt maladie.