Peut-on cumuler le chômage et la prime d'activité ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) à destination des travailleurs bénéficiant de revenus modestes. Elle constitue un complément de revenus important permettant de soutenir leur pouvoir d’achat et les incitant à poursuivre leur activité professionnelle en dépit d’une faible rémunération.

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les critères suivants :

• une condition d’âge : être majeur (avoir plus de 18 ans). Aucune limite d’âge n’est cependant prévue ;
• une condition de nationalité : être citoyen français ou suisse, ou ressortissant de l’espace économique européen (EEE) ou encore disposer d’un titre de séjour avec autorisation de travailler en France depuis au moins 5 ans. Les travailleurs détachés ne peuvent y prétendre ;
• résider sur le sol français de manière stable et effective à savoir au moins 9 mois par an ;
• exercer une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non : l’attribution de la prime d’activité est étudiée à partir des revenus d’activité des 3 mois précédents. Les étudiants en contrat d’apprentissage peuvent également y prétendre à condition de percevoir une rémunération de 1 082,87 € par mois au minimum (en 2024) et d’assumer seul la charge d’au moins un enfant ;
• bénéficier de revenus professionnels limités. Les plafonds de revenus dépendent de la configuration et des ressources du foyer.

En cas d’attribution de la prime d’activité, celle-ci est versée chaque mois pendant 3 mois jusqu’à la prochaine réévaluation trimestrielle de la situation du demandeur. Son montant dépend alors de nombreux paramètres parmi lesquels la composition du foyer, la situation personnelle et professionnelle, les revenus d’activité perçus ou encore les ressources globales du foyer.

Peut-on cumuler chômage et prime d'activité ?

L’attribution de la prime d’activité étant théoriquement conditionnée à l’exercice d’une activité professionnelle, on pourrait penser qu’elle est totalement incompatible avec une période de chômage. Pourtant, certaines situations provisoires peuvent permettre un cumul entre le chômage et la prime d’activité.

Pendant les trois premiers mois de sa période de chômage, un demandeur d’emploi peut bénéficier de la prime d’activité en plus de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au titre de l’activité professionnelle exercée au cours du trimestre précédant la demande. La situation du demandeur est en effet évaluée tous les trois mois à partir de la déclaration trimestrielle de revenus (DTR) effectuée en ligne sur le site de la Caf ou de la MSA selon le type d’activité concerné.

Après les trois premiers mois, lorsque le demandeur exerce une activité professionnelle en parallèle de sa recherche d’emploi (le plus souvent à temps partiel), il peut prétendre à la prime d’activité à condition de respecter les critères cumulatifs suivants :

• que la rémunération perçue dans le cadre de cette activité ne dépasse pas les plafonds d’éligibilité à la prime. La prime d’activité s’adresse généralement aux personnes bénéficiant d’une rémunération comprise entre 0,25 et 1,3 SMIC indépendamment de leur type de contrat (temps plein, partiel, quart-temps, etc.) ;
• que le montant de l’ARE n’excède pas la somme qui aurait été perçue au titre de la prime d’activité sans le bénéfice des allocations chômage ;

En cas de chômage partiel : un salarié placé provisoirement en chômage technique peut continuer à percevoir la prime d’activité s’il en bénéficiait déjà au préalable. Les rémunérations de remplacement versées pendant cette période transitoire sont en effet considérées comme des revenus professionnels.

Comment déclarer le chômage partiel pour la prime d’activité ?

En temps normal, pour solliciter la prime d’activité, un demandeur doit respecter la procédure suivante :

1. Vérifier son éligibilité à la prime d’activité sur les simulateurs mis à disposition par la Caf et la MSA ;
2. S’il est éligible, il doit ensuite effectuer une demande de prime d’activité directement sur le site de la Caf ou de la MSA, en créant son espace personnel s’il n’en disposait pas auparavant, et en remplissant les différentes informations demandées. La démarche est aujourd’hui obligatoirement dématérialisée ;
3. Après avoir déclaré ses revenus des trois derniers mois, le demandeur peut se voir demander l’envoi de pièces justificatives (documents d’identité, justificatifs de revenus, avis d’imposition, etc.) ;
4. Une fois la demande effectuée, celle-ci est examinée par la Caf ou la MSA qui transmet sa décision finale d’attribution avec l’envoi d’une notification par mail et sur l’espace personnel du demandeur ;
5. En cas d’attribution, le demandeur effectue sa déclaration trimestrielle de revenus tous les trois mois afin que sa caisse de référence procède à une potentielle réévaluation de sa situation en fonction des nouveaux éléments transmis

La démarche pour solliciter la prime d’activité en période de chômage partiel est similaire à la procédure classique. Pour ce faire, le demandeur doit dans la pratique se connecter à son espace personnel Caf ou MSA à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Pour la Caf, il doit ensuite se rendre sur l’onglet “Aide et démarches” puis cliquer sur “Accéder à mes démarches”. Dans la rubrique “Faire une demande de prestation” en bas de page, il faut ensuite se positionner sur l’onglet “Vie professionnelle” puis le dérouler et sélectionner “Prime d’activité” puis “Faire la demande”. Il ne reste alors plus qu’à compléter les informations demandées et remplir les revenus perçus au titre des trois derniers mois dans la case “Salaires”, le chômage partiel faisant office de rémunération.

Pour la MSA, il faut se rendre sur le menu déroulant “Particulier”, sélectionner “Prime d’activité” puis cliquer sur “Accéder au service”. Il suffit ensuite de remplir les informations demandées qui sont plus ou moins identiques à celles demandées sur le site de la Caf.

Quelles sont les autres aides quand on est au chômage ?

En plus de la prime d’activité, un chômeur a également la possibilité de solliciter d’autres aides lui permettant de rechercher un nouvel emploi dans des conditions plus sereines :

• le revenu de solidarité active (RSA) lorsque les droits à l’ARE sont épuisés. Il implique la réalisation d’une déclaration trimestrielle auprès de la Caf ou la MSA et la recherche d’un emploi avec l’inscription à France Travail ;
• les aides à la formation qui peuvent prendre différentes formes, à savoir l’action de formation conventionnée (AFC), l’aide individuelle à la formation (AIF), l’action de formation préalable au recrutement (AFPR), la préparation opérationnelle à l’emploi individuel (POEI), la rémunération de formation de France Travail (RFFT) ou encore les aides à la mobilité. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’être inscrit à France Travail ;
• les aides à la création ou à la reprise d’entreprise (ARCE ou ACRE) si vous souhaitez profiter de cette période de chômage pour vous lancer dans l'entreprenariat ;
• l’aide temporaire d’attente (ATA) pour un citoyen français expatrié faisant son retour en France en attendant de trouver un nouvel emploi..