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Tout savoir sur la mutuelle santé pour fonctionnaire territorial
⏱L'essentiel en quelques mots
La mutuelle pour fonctionnaire territorial n’est, à ce jour, pas obligatoire. Elle tend néanmoins à le devenir avec l’entrée en vigueur du contrat collectif obligatoire dès le 1er janvier 2026. Pour l’instant, en tant qu’agent de la fonction publique, vous pouvez choisir de souscrire le contrat collectif de votre employeur public, ou préférer vous tourner vers une mutuelle individuelle.
Dans le cadre de contrats de santé collectifs, l’employeur participe au financement de vos cotisations mensuelles. Les mutuelles externes labellisées sont, quant à elles, éligibles à l’aide pour le paiement d’une complémentaire santé.
Quelle que soit la mutuelle pour fonctionnaire territorial que vous choisirez, elle doit couvrir :
- le reste à charge total ou partiel des frais optiques, dentaires, etc. ;
- une partie des dépassements d’honoraires ;
- les frais d’hospitalisation ;
- les soins médicaux non ou mal remboursés par la Sécurité sociale.
Sommaire
La mutuelle santé est-elle obligatoire pour les fonctionnaires territoriaux ?
À ce jour, la souscription d’une mutuelle santé pour les fonctionnaires territoriaux n’est pas obligatoire. Cependant, elle le deviendra pour l’ensemble des agents à compter du 1er janvier 2026 afin de mettre un terme aux inégalités entre le secteur public et le privé, et afin de protéger convenablement tous les agents.
Pour rappel, les agents territoriaux sont les personnels employés au sein des :
- collectivités territoriales ;
- structures intercommunales ;
- établissements publics ;
- offices publics d’HLM.
En tant que fonctionnaire territorial, vous avez la possibilité de :
- souscrire une complémentaire santé collective proposée par votre ministère ou collectivité ;
- contracter une mutuelle individuelle auprès d’un mutualiste externe.
Une complémentaire santé collective est un contrat négocié par l’employeur public auprès d’un mutualiste pour faire bénéficier ses employés de tarifs préférentiels. L’employeur public participe financièrement, en partie, au règlement des cotisations de ses salariés. Ces contrats collectifs seront petit à petit remplacés par le contrat collectif à adhésion obligatoire au 1er janvier 2026.
Quelles sont les mutuelles labellisées pour les fonctionnaires territoriaux ?
Une mutuelle labellisée est une complémentaire santé qui reçoit le label de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour une durée de trois ans. Ce label a pour but de bien différencier les mutuelles en capacité d’offrir un service de complémentaire santé destiné aux agents de la fonction publique territoriale.
Les mutuelles labellisées pour les fonctionnaires territoriaux sont :
- MNT : propose quatre formules labellisées avec des niveaux de remboursements progressifs et des services conçus pour répondre aux besoins spécifiques des agents des services publics locaux.
- Interiale : propose l’offre santé et prévoyance Novale se traduit en quatre formules labellisées qui peuvent être renforcées par des packs santé optionnels en fonction de vos besoins.
- MNFCT : fait partie du groupe Macif et propose des packs santé territoriaux.
La liste des mutuelles labellisées n’est pas définitive. En effet, de nouveaux contrats font l’objet d’une labellisation chaque année et d’autres en sont retirés tous les trois ans.
Les avantages d’une mutuelle labellisée :
- allègement de vos cotisations ;
- éligibilité à l’aide au paiement d’une complémentaire santé ;
- le montant des cotisations ne dépend pas de votre poste ou de votre état de santé ;
- le tarif maximal pour les familles nombreuses ne dépasse pas celui proposé à un foyer avec trois enfants ;
- il n’y a pas de délai de carence.
Bon à savoir
Les retraités de la fonction publique qui adhèrent aux contrats proposés par une mutuelle labellisée bénéficient des mêmes garanties que les agents actifs.
Quelles sont les garanties adaptées aux besoins des agents territoriaux ?
Il n’y a pas à proprement parler de garanties adaptées aux besoins des agents territoriaux. Le choix de la formule qui vous convient le mieux ne sera pas le même pour un autre agent, en fonction, par exemple, de votre profession.
Que votre mutuelle santé soit labellisée ou non, elle doit impérativement diminuer la part du reste à charge. Pour vous aider à choisir, les points importants à prendre en compte sont :
- le remboursement des dépassements d’honoraires ;
- le remboursement de la chambre particulière ;
- le remboursement des médecines douces ;
- le remboursement des soins optiques ;
- le remboursement des soins dentaires, etc.
Il est possible d’affilier à votre contrat de complémentaire santé les membres de votre famille en tant qu'ayant droits, sous réserve qu’ils soient mentionnés au sein de votre foyer fiscal.
Comment trouver une mutuelle santé territoriale ?
Pour trouver une mutuelle santé territoriale, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur public pour prendre connaissance du contrat collectif, de ses avantages et modalités de prises en charge. Dans le cas où votre employeur public ne propose pas de contrat collectif, vous pouvez vous tourner vers les mutuelles labellisées.
Pour trouver la mutuelle santé territoriale qui vous correspond, il est important d’étudier en détail toutes les formules de couverture proposées, les tarifs des packs additionnels, la hauteur et récurrences des prises en charge. Vous pouvez effectuer des études comparatives en ligne directement sur les sites des mutualistes ou centraliser vos recherches sur le site Empruntis.com.
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