Les étapes clés pour souscrire une mutuelle santé

L’importance de comparer pour trouver la meilleure mutuelle

En premier lieu, il convient de revenir sur l'utilité d’une mutuelle. Celle-ci intervient en complément de la Sécurité sociale lors de vos remboursements suite à la consultation d’un professionnel de santé ou à l’achat de médicaments par exemple. Par la souscription auprès d’un organisme de mutuelle, vous vous assurez d’être indemnisé - selon le niveau de couverture souscrite - en contrepartie du paiement de frais de cotisation. De manière générale, plus le prix d’une mutuelle est élevé, plus la couverture santé est importante.

Aujourd'hui, il existe une offre très large en matière de complémentaire santé. Il est donc parfois difficile de s’y retrouver, raison pour laquelle vous êtes dans l’obligation de comparer de nombreux devis pour tenter de trouver la mutuelle la plus adaptée à votre situation. Par situation, il faut comprendre principalement votre budget et vos besoins de santé, qui sont les deux critères les plus déterminants.

Si bien sûr, vous êtes en mesure de vous lancer dans la comparaison de mutuelles en parfaite autonomie, cela peut toutefois représenter un travail de longue haleine tant il existe d’assureurs et de gammes de forfaits différents. Pour vous aider à y voir plus clair et vous faciliter la tâche, des solutions existent. C’est notamment le cas du comparateur en ligne proposé par Empruntis qui a l’avantage d’être gratuit et particulièrement simple d’utilisation. Il vous suffit de remplir les informations relatives à la définition de votre profil et de vos besoins pour recevoir par la suite les offres qui vous correspondent le mieux. 

Utiliser un simulateur en ligne a en effet de nombreux avantages :

• un réel gain de temps ;
• des recherches adaptées selon vos attentes et votre budget ;
• la gratuité du service.

Une fois la plus grande partie du travail réalisée par le comparateur en ligne, vous êtes alors en mesure de vous concentrer sur les quelques offres que vous estimez les plus pertinentes. 

Assureurs santé : où souscrire une complémentaire santé ?

Vous avez la possibilité de souscrire une complémentaire santé auprès de nombreux organismes.

• Tout d’abord, on peut évoquer le cas des mutuelles, qui sont, d’un point de vue légal, des personnes morales de droit privé à but non lucratif régies par le Code de la mutualité. On estime qu’environ la moitié du marché des complémentaires santé est détenu par les organismes de mutuelle.
• Vous pouvez également vous rapprocher des sociétés anonymes d’assurance ainsi que des sociétés d’assurances mutuelles qui représentent une autre part importante du marché de la complémentaire santé. Ces dernières, respectivement à but lucratif et non lucratif, sont toutes deux régies par le Code des assurances.
• On peut aussi se pencher sur le cas des courtiers qui peuvent travailler de manière indépendante ou au sein d’un cabinet. Spécialistes de la recherche des offres les plus compétitives, leur métier consiste à vous proposer le forfait le plus adapté à vos critères de recherche.
• Enfin, il existe également des structures comme les banques qui sont elles aussi en mesure de vous proposer un contrat de complémentaire santé. Si vous disposez d’un compte au sein de l’établissement bancaire, vous pouvez par exemple obtenir certaines remises intéressantes.

En résumé, vous avez l’embarras du choix au niveau de l’assureur auprès de qui vous souhaitez souscrire une complémentaire santé. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que c’est avant tout le contenu des offres qui doit orienter votre choix en répondant à l’ensemble de vos critères en matière de couverture santé.

Quel est le coût d’une mutuelle santé ?

Le coût d’une complémentaire santé varie selon des facteurs multiples. Tout d’abord, on peut évoquer le cas de votre profil avec des critères tels que :

• votre âge : au plus vous êtes âgé, au plus vous présentez des risques pour un assureur en raison d’un état de santé qui décline progressivement ;
• votre lieu de résidence : selon la ville dans laquelle vous habitez, vous êtes amené à consulter plus ou moins régulièrement un professionnel de santé ;
• votre activité professionnelle : les risques d’accidents ou de maladies ne sont pas les mêmes en fonction du métier exercé et de la pénibilité du travail ;
• la composition de votre foyer : le coût d’une personne à assurer est logiquement inférieur à celui d’une famille.

Au-delà de ces critères, c’est surtout le tarif du niveau de l’offre souscrite qui varie considérablement selon que vous optez pour une formule de base, intermédiaire ou haut de gamme. Sans surprise, le choix d’une formule de base implique une couverture santé de base. Financièrement intéressante, elle est souvent très limitée au niveau des remboursements et vous devez bien souvent vous contenter du strict minimum. Elle peut donc présenter des risques en cas d’accident ou d’hospitalisation, mais s’avère généralement suffisante si vous n’avez pas de besoin particulier en matière de santé (problèmes de vue, d’audition, etc.).

La possibilité de sélectionner des renforts sur les garanties qui vous intéressent le plus fait généralement office de bon compromis. Selon la flexibilité de votre assureur, vous pouvez opter pour un contrat personnalisé renforcé. Vous pouvez par exemple souscrire un niveau de garantie plus important sur les remboursements liés à l’orthodontie pour adulte si vous envisagez de vous faire poser un appareil dans les mois ou années à venir. Notez qu’à l’inverse de ces contrats personnalisés qui impliquent un coût supplémentaire, les contrats dits groupés ou packagés sont financièrement plus intéressants.

Enfin, on peut parler du cas des complémentaires santé d’entreprise. Suite à l’instauration de la loi ANI (accord national interprofessionnel) en 2016, les salariés du secteur privé sont dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective proposée par l’entreprise. Cette loi est particulièrement intéressante pour les salariés, car l’employeur est tenu d’intervenir financièrement au moins à hauteur de 50 % sur les frais de cotisation.

Les garanties de la complémentaire santé

Dans les faits, il existe autant de garanties qu’il existe de postes de soins à couvrir. Néanmoins, on s’accorde généralement sur quatre grands groupes de garanties qu’il convient d’assurer, à savoir :

• les soins médicaux courants : la prise en charge du ticket modérateur lors de la consultation d’un professionnel de santé ou l’achat de médicaments ;
• l’hospitalisation : la prise en charge du forfait journalier qui n’est pas couvert par la Sécurité sociale, à  laquelle peuvent s’ajouter diverses options (chambre individuelle, etc.) ;
• les soins en optique : la prise en charge des montures de base ;
• les soins dentaires : la prise en charge des interventions courantes (détartrage, pose de couronnes, etc.).

On appelle « contrat responsable » une offre de complémentaire santé qui répond à l’ensemble de ces critères. Il s’agit pour faire simple du niveau d’assurance de base. Si vous bénéficiez d’un contrat de complémentaire santé dit responsable, sachez par ailleurs que vous êtes éligible au dispositif « 100 % Santé ». Celui-ci a été instauré pour offrir au plus grand nombre une couverture santé minimale, en proposant par exemple le remboursement intégral de montures complètes, d’un appareillage auditif ou encore de prothèses dentaires.

Au-delà de ces garanties de base, vous avez la possibilité d’opter pour des garanties dites facultatives. À titre d’exemples, on peut citer :

• les cures thermales ;
• la sophrologie ;
• l'acupuncture ;
• l’ostéopathie.

Celles-ci sont généralement proposées dans les contrats haut de gamme en raison de leur caractère facultatif, davantage orienté sur de la médecine douce.

Quels sont les documents à fournir ?

Après avoir bien pris le temps d’étudier vos différents devis, il est temps de concrétiser les choses en signant votre contrat auprès de l’établissement de votre choix. Pour ce faire, vous allez tout d’abord procéder à une demande d’adhésion. À cet effet, vous devez fournir quelques renseignements et faire parvenir différents documents justificatifs :

• nom et prénom ;
• date de naissance ;
• lieu de résidence ;
• métier exercé ;
• numéro et régime de Sécurité sociale ;
• RIB (relevé d’identité bancaire) ;
• attestation de radiation en cas de résiliation de votre ancienne complémentaire santé.

Selon l’organisme auprès de qui vous souscrivez votre contrat, vous avez la possibilité de faire parvenir ces informations et justificatifs directement en ligne. En effet, les modalités d’adhésion à une mutuelle ont été grandement facilitées depuis quelques années et la démocratisation des outils numériques.

Qu’est-ce qu’on retrouve sur le devis de mutuelle ?

Lorsqu’elle vous présente un devis, la mutuelle doit suivre quelques règles précises. Dans un premier temps, il est essentiel de confirmer la véracité des informations personnelles renseignées à votre sujet. Ensuite, c’est surtout au niveau du tableau de garanties que doit se porter toute votre attention. Il s'agit du récapitulatif du forfait auquel vous souhaitez souscrire et sur lequel vous retrouvez les remboursements pratiqués en fonction des différents postes de soins. Ceux-ci peuvent être exprimés en euros ou en pourcentage.

Le remboursement des garanties en euros prend la forme d’un forfait. Généralement, un montant plafonné est apposé à un type de soins ou une intervention en particulier. On peut prendre l’exemple du remboursement des lentilles de contact qui se fait dans la grande majorité des cas en euros. Ainsi, dans la grille de garanties du devis envoyé par la mutuelle, vous pouvez retrouver :

Exemple de remboursement optique par la mutuelle santé

Soins optiques	Remboursement
Lentilles rigides verres progressifs	350 €
Lentilles souples verres progressifs	380 €
Lentilles rigides verres unifocaux	250 €
Lentilles souples verres unifocaux	220 €

Ici, il faut comprendre que vous pouvez bénéficier d’une indemnisation maximale de 350 € sur l’achat de lentilles rigides pour des verres progressifs au cours de l’année.

Le remboursement de ces garanties peut également s’exprimer via la forme de pourcentage. Plus complexe au premier abord, ce type d’indemnisation demande la compréhension du mécanisme de remboursement pratiqué par la Sécurité sociale. Lorsqu’elle vous rembourse, la Sécurité sociale se base sur ce que l’on appelle un tarif de convention. Celui-ci est établi en accord avec des professionnels de santé. 

Pour vous aider à comprendre, imaginons le cas d’une consultation auprès de votre médecin traitant :

Exemple de remboursement d'une consultation chez un médecin traitant

Tarif de la consultation	Tarif de convention (ou BRSS)	Pourcentage remboursé par la Sécurité sociale	Montant remboursé par la Sécurité sociale
25 €	25 €	70 % du tarif de convention	17,50 € (soit 70 % de 25 €)

Lorsqu’une mutuelle vous propose une grille de garanties où les remboursements sont exprimés en pourcentage, celle-ci est également basée sur ce tarif de convention (aussi appelé BRSS pour base de remboursement de la Sécurité sociale). Ainsi, vous pouvez vous retrouver face à un tableau dans la configuration suivante :

Exemple de remboursement dentaire exprimé en pourcentage

Prothèses dentaires	Remboursement
Couronne	100 % BRSS
Inlay-core	150 % BRSS
Inlay-core à clavette	200 % BRSS
Bridge de trois éléments	300 % BRSS

Ici, il faut comprendre que pour le cas d’un remboursement à hauteur de 100 % de la BRSS (ou du tarif de convention) votre complémentaire santé ne vous rembourse que l’équivalent du ticket modérateur.

Imaginons un exemple où le tarif de convention est établi à 50 €. La mutuelle s’engage alors à vous couvrir à hauteur de ce montant, c’est-à-dire qu’elle intervient en complément du premier remboursement effectué par la Sécurité sociale pour arriver à ce total de 50 €. Il s’agit donc, ni plus ni moins, que du remboursement minimum. Vous êtes alors exposé à un potentiel reste à charge important en cas de dépassements d’honoraires ou de consultation d’un praticien hors parcours de soins coordonnés.

Pour faire simple, au plus le pourcentage basé sur la BRSS est élevé, au plus vous êtes couvert :

Remboursement mutuelle selon le % de BRSS

Tarif de la consultation	Tarif de convention (ou BRSS)	Montant remboursé par la Sécurité sociale	Montant remboursé par votre mutuelle	Reste à charge
200 €	100 €	70 % du tarif de convention, soit 70 €	100 % BRSS soit 100 €, auquel il vous soustraire les 70 € pris en charge par la Sécurité sociale, soit 30 €	100 € (200 € - 70 € - 30 €)
200 €	100 €	70 % du tarif de convention, soit 70 €	150 % BRSS soit 150 € auquel il faut soustraire les 70 € pris en charge par la Sécurité sociale, soit 80 €	50 € (200 € - 70 € - 80 €)
200 €	100 €	70 % du tarif de convention, soit 70 €	200 % BRSS soit 200 € auquel il faut soustraire les 70 € pris en charge par la Sécurité sociale, soit 130 €	0 € (200 € - 70 € - 130 €)

Enfin, sachez que vous ne pouvez pas percevoir un éventuel trop-plein dans le cas où le montant pris en charge par votre complémentaire santé est supérieur au montant à rembourser.

Lors de la souscription à la mutuelle, quels documents l’assureur doit-il vous fournir ?

Après avoir signalé votre intérêt et fait parvenir à l’assureur de votre choix l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’élaboration de votre contrat de complémentaire santé, celui-ci vous envoie tout d’abord des documents pré-contractuels :

• la notice d’information qui - comme son nom l’indique - vous informe des divers règlements en vigueur ;
• la proposition d’assurance, qui prend la forme d’un pré-contrat au sein duquel figure l’ensemble de vos informations personnelles ainsi que les garanties proposées par l’assureur et qui est à signer par les deux parties.

Par la suite, vous allez recevoir les documents dits contractuels, à savoir :

• les conditions particulières, qui sont ni plus ni moins que votre contrat au sein duquel figurent entre autres le nom des personnes assurées, le montant des cotisations, la formule choisie ou encore la date d’échéance ;
• les conditions générales où vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à votre contrat telles que les procédures de résiliation ou les exclusions de garanties.

Une fois l’ensemble des documents étudiés attentivement et signés, vous allez alors recevoir votre carte de mutuelle par voie postale ou électronique.

Qu’est-ce qu’il faut savoir après la signature du contrat de mutuelle santé ?

La première chose à savoir après la signature du contrat de mutuelle santé est qu’il vous est souvent demandé de régler à l’avance un à deux mois de cotisation à l’avance. Il s’agit d’une pratique tout à fait courante qui n’a rien d’anormal.

Concernant justement le paiement de ces cotisations, vous recevez un échéancier à la suite de la signature de votre contrat. Ce dernier précise les dates ainsi que les montants à prélever. Généralement, ces prélèvements se font de manière automatique directement depuis votre compte bancaire et peuvent être effectués de manière mensuelle, trimestrielle, voire annuelle.

Il est également bon de savoir que vous disposez d’un délai de rétractation après la signature de votre contrat. Celui-ci est fixé à 14 jours, période au-delà de laquelle vous ne pouvez plus faire marche arrière. Si vous décidez de vous rétracter durant ce délai de 14 jours, votre contrat est alors considéré comme nul et les premières cotisations versées vous sont également remboursées. 

Enfin, sachez que votre contrat peut également être considéré comme nul dans le cas où de fausses déclarations de votre part soient avérées. En plus de la perte de votre complémentaire santé, votre assureur n’est pas tenu de vous rembourser l’ensemble des cotisations perçues au titre du préjudice subi.